Conditions générales

Ce que tu achètes quand tu prends un pass Temps réel, ce que ça dure, et ce qu'on ne te promet pas. Sans jargon.

Version du 26 septembre 2026.

1. Qui vend

Ces conditions s'appliquent à l'usage de meilleurappart.ch et à l'achat d'un pass Temps réel. En achetant un pass, tu les acceptes.

2. Le service

Meilleurappart surveille des annonces de location en Suisse romande et t'envoie celles qui correspondent aux critères que tu as saisis.

• Gratuit : un digest par email chaque soir. Il ne change pas et reste gratuit.
• Pass Temps réel : les annonces qui correspondent à tes critères t'arrivent par email dans les minutes qui suivent leur détection, sans attendre le digest. Rien n'est envoyé entre 23 h et 7 h : ce qui tombe la nuit part dans un seul email à 7 h. Tu continues de recevoir le digest du soir.

3. Prix, durée, non-renouvellement

Pass	Durée	Prix
Pass 1 mois	30 jours	19 CHF
Pass 3 mois	90 jours	39 CHF

Les prix sont en francs suisses, toutes taxes comprises. Le vendeur n'est pas assujetti à la TVA ; aucune TVA n'est facturée.

Un pass est un paiement unique. Il ne se renouvelle pas et ne crée aucun abonnement : à la date de fin, les alertes temps réel s'arrêtent, il n'y a rien à résilier et aucun prélèvement ne suit. Tu reçois un rappel par email trois jours avant la fin.

La durée court à partir du paiement. Si tu achètes un pass alors qu'un autre est encore actif, les jours s'ajoutent à ceux qui restent.

4. Paiement

Les paiements sont encaissés par Stripe Payments Europe, Ltd., notre prestataire de paiement. Tes données de carte ne transitent jamais par nos serveurs et nous ne les voyons pas. Nous recevons de Stripe l'identifiant de la transaction, le montant et le statut du paiement. Voir la politique de confidentialité.

Un code promotionnel peut être saisi au moment du paiement. Il n'est valable que pendant sa période de validité et ne se cumule pas avec un autre.

5. Début immédiat et garantie de 14 jours

Le pass démarre immédiatement après le paiement : tu demandes l'exécution du service dès l'achat, et le droit suisse ne prévoit pas de délai de rétractation pour ce type de prestation à distance.

Garantie « remboursé sous 14 jours, sans justification » : dans les 14 jours qui suivent ton paiement, un email à hello@meilleurappart.ch suffit pour être remboursé de la totalité du pass. Tu n'as pas à expliquer pourquoi, et on ne te demandera rien. Le remboursement part sur le moyen de paiement utilisé, sous cinq jours ouvrables ; le pass s'arrête alors, et tu reviens au digest de 18 h, gratuit. Si un essai offert était encore en cours au moment de l'achat, ce qu'il en restait te reste dû.

Au-delà de 14 jours, et si le service ne fonctionne pas comme décrit ici — par exemple si aucune alerte ne part alors que ton pass est actif et que des annonces correspondent à tes critères — écris-nous : le pass est remboursé au prorata des jours non utilisés. C'est un engagement, pas une faveur.

6. Ce qui n'est pas garanti

À lire avant d'acheter, c'est la partie qui compte.

• Aucune garantie d'obtenir un logement. Meilleurappart t'informe plus vite, rien de plus. Le choix du locataire appartient à la régie ou au propriétaire, et personne ici n'a d'influence dessus.
• Aucune garantie d'exhaustivité. Les annonces viennent de sites tiers. Certaines ne sont pas publiées en ligne, d'autres le sont sur des sites que nous ne surveillons pas, d'autres encore sont retirées avant qu'on les voie. Une annonce peut donc exister sans jamais t'être signalée.
• Aucune garantie d'exactitude. Loyer, surface, nombre de pièces, disponibilité : ce sont les informations publiées par la source, reprises telles quelles. Vérifie toujours sur l'annonce d'origine.
• Aucune garantie de délai. « Temps réel » veut dire : dès qu'une annonce est détectée par nos surveillances, l'email part dans les minutes qui suivent. Le moment de la détection dépend des sites surveillés, de leur disponibilité et de leur fréquence de publication.
• Aucune garantie de disponibilité continue. Le service peut être interrompu pour maintenance, panne, ou blocage d'une source. Si une interruption dépasse quelques jours, le pass est prolongé d'autant sur simple demande.

La responsabilité du vendeur est limitée au montant du pass acheté, sauf faute intentionnelle ou grave négligence.

7. Usage du service

Les alertes te sont destinées personnellement. Ne les revends pas et ne les rediffuse pas automatiquement. Un compte peut être fermé, avec remboursement au prorata, en cas d'usage manifestement abusif.

8. Arrêter

Tu peux te désinscrire à tout moment depuis le lien présent en bas de chaque email. Si un pass est en cours au moment où tu te désinscris, écris-nous : le solde est remboursé au prorata.

9. Données personnelles

Le traitement de tes données est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie de ces conditions.

10. Modifications

Ces conditions peuvent changer pour les achats à venir. Celles qui s'appliquent à ton pass sont celles en vigueur le jour de ton achat ; la version est datée en haut de cette page.

11. Droit applicable

Droit suisse. En cas de litige, le for est au domicile du vendeur, sous réserve des fors impératifs prévus par la loi en faveur des consommateurs.